PRÉAMBULE
Le présent site de la marque Les Nuances de Rose a été édité et créé par Loriane Simoes.
Tous les éléments visuels du site lesnuancesderose.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Les Nuances de Rose et de sa créatrice Loriane Simoes.
Mumpreneuse dont son siège social est situé à Lanvallay en Bretagne. Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Ploufragran sous le numéro Siren 892 498 924.
Toute reproduction, quelle qu’elle soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable de Loriane Simoes.
Article 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Loriane Simoes, 22100 Lanvallay, France
E-mail : lesnuancesderose@gmail.com
Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Loriane Simoes pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Les Nuances de Rose par des personnes physiques ou commerçantes.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Les Nuances de Rose appartenant à Loriane Simoes entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que celui-ci est disponible en ligne.
Les Nuances de Rose se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site Les Nuances de Rose sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Navigation sur le site Les Nuances de Rose
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente en ligne sur le site Les Nuances de Rose. Il peut ainsi naviguer librement sur les différentes rubriques du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement de la commande
Le client peut faire sa sélection s’il souhaite passer commande. Ainsi il pourra choisir le produit, la taille, la quantité, puis cliquer sur « Ajouter au panier ».
Une fois le panier rempli et les informations des produits achetés et vérifiés, le client clique sur “Panier” pour valider sa commande.
Il pourra à tout moment :
– obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés par ses soins, en cliquant sur l’icône du panier en haut à droite de chaque page,
– terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « Valider la commande ».
Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé et le client doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».
Cette étape constitue son acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « rupture de stock ».
Le client doit renseigner certains champs, quant aux détails de la facturation, sur le site internet Les Nuances de Rose avant de passer toute commande puis choisir son mode de paiement. La commande est validée une fois le paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de celle-ci.
Un email de confirmation de la commande sera envoyé au client avec toutes les informations sur les produits et sur le mode de paiement. Il aura, au préalable, pris connaissance des conditions de vente après validation de la commande dans les conditions générales de vente affichées sur le site Les Nuances de Rose ci-après.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par le client, ce dernier choisira le moyen de paiement mis à disposition par l’éditeur du site internet pour confirmer définitivement sa commande. Ainsi pour régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est important de préciser qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique lesnuancesderose.com. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques lesnuancesderose.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 7. ci-après, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit d’échange et de remboursement.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande opérée par le client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Article 4. PRODUITS, PRIX ET PAIEMENT
Les produits proposés à la vente sur Les Nuances de Rose sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation de celui-ci par le client et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont en quantité limitée et présents jusqu’à rupture de stock.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Les Nuances de Rose étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix tiennent compte des frais d’emballage.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 5. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Les produits proposés étant des petites séries, les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. À cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.
Les Nuances de Rose fait tout son possible pour traiter les commandes dans un délai maximum de 15 jours, cependant en fonction de la saisonnalité, la commande pourra être exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été définitivement validée.
Pour toute commande urgente vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante : lesnuancesderose@gmail.com
Article 6. LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON :
—> France
—> Portugal, Suisse, Belgique, Luxembourg
Les Produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine et Monaco ou aux DOM-TOM ainsi que dans certains pays d’Europe à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, le client aura la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne. Les Nuances de Rose fera de son mieux pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l’adresse désignée par le client. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou contraintes des services postaux.
Les tarifs de livraison sont automatiquement calculés en fonction des produits à acheminer et en fonction de l’adresse du destinataire. Les tarifs sont indiqués lors de la dernière étape de passage de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, sur le site Les Nuances de Rose, et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé de coordonnées du client, Les Nuances de Rose ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, Les Nuances de Rose ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Quand un colis est noté livré sur le site du transporteur mais que le client conteste sa présence, Les Nuances de Rose se dégage de toute responsabilité et c’est au client de faire une réclamation auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par Les Nuances de Rose.
Les Nuances de Rose informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Article 7. POLITIQUE DE RETOURS
Chaque article étant fait à la main, sur-mesure et sur commande aucun retour ni remboursement ne sera accepté, en validant votre commande et votre paiement vous renoncez à votre droit de rétractation.
Article 8. FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles lors de la conclusion du contrat, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre vingt dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure”.
Article 9. CONFIDENTIALITÉ
Les Nuances de Rose s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 10. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies.
Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site.
Les cookies ne sont utilisés par lesnuancesderose.com que dans le but de personnaliser le service proposé au client.
Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Les Nuances de Rose via le site.
LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.